Les locaux de confinement L2 et L3

Si l’on veut protéger la population et l’environnement des dangers engendrés par l’activité des laboratoires, il est logique d’essayer de confiner les risques au plus près de leur source.

En matière de risques biologiques, c’est le but de la réglementation sur les niveaux de confinement (arrêté du 16 juillet 2007). Cette réglementation s’applique :

• aux laboratoires d’analyse de biologie médicale (y compris hospitaliers)
• aux laboratoire d’anatomie et de cytologie pathologiques
• aux salles d’autopsies et de dissections
• aux laboratoires de recherche, de développement et à l’enseignement
• aux établissement industriels et agricoles

Pour un laboratoire, il est donc important de déterminer s’il doit utiliser des locaux confinés, et si oui, de quel niveau de confinement.
Enfin, avant d’engager un projet de création de tels locaux, il est crucial (pour le coût du projet et l’efficacité de l’équipement) d’apporter des réponses à certaines questions préliminaires simples.

La manipulation en locaux de confinement est obligatoire dans les cas des microorganismes pathogènes, des cellules et tissus humains et des organismes génétiquement modifiés. Dans d’autres occasions, c’est l’évaluation du risque qui peut amener à travailler en confinement (par exemple L2 pour les cellules COS).

• Les microorganismes sont répartis en quatre classes de risque (de 1 à 4) définis par un arrêté.
  Sauf pour les parasites, l’appartenance à une classe de risque entraîne automatiquement le niveau de confinement correspondant.
• Les cultures primaires humaines ou tissus humains, même considérés a priori comme sains, doivent être manipulés au minimum en niveau L2.
• Les cultures de lignées établies commercialisées doivent être manipulées dans le niveau de confinement indiqué (L1 ou L2) par le fournisseur ; à défaut de cette information elles seront confinées en L2.
• Les cultures de lignées établies non commercialisées seront manipulées en L2 si elles sont humaines ou simiennes, tumorales (mammifères) ou immortalisées par un oncogène ou un virus transformant.
• OGM : C’est le Haut Conseil aux Biotechnologies (HCB) qui attribue à un organisme génétiquement modifié une classe de risque et à leur utilisation, un niveau de confinement.

Le confinement d’un risque biologique est basé sur l’établissement de deux barrières de confinement (la première est du matériel, la seconde est constitutée des locaux), et le tout est mis en œuvre par une gestuelle.
Le non respect de l’un des trois éléments annule l’efficacité des mesures de protection et par conséquent le niveau de confinement désiré.

Le décret de 2007 définit trois niveaux de confinement physique du risque biologique notés de 2 à 4 (le niveau 1 étant le laboratoire de base, donc non confiné pour un risque biologique).
La définition des niveaux intègre donc les caractéristiques des locaux, des matériels spécifiques, de l’organisation de travail ou de la gestuelle.

Le décret décline ces règles en 6 annexes qui suivent un rappel de l’obligation de mener une analyse de risque dans laquelle le document unique (Code du travail R 230-1) est une pièce centrale. Les annexes énumèrent des obligation minimales qui doivent être complétées si nécessaire par d’autres suggérées par l’évaluation du risque.
Les annexes 2 à 6 définissent ce que doivent être les niveaux de confinement pour chacun des cinq secteurs professionnels concernés. Mais elles ne doivent pas être lues sans l’annexe 1 qui expose toutes les mesures de base applicables quel que soit le niveau de confinement ou le secteur professionnel.

Les laboratoires de recherche confinés relèvent ainsi de l’annexe I et de l’annexe V de l’arrêté du 16 juillet 2007 (seuls les niveaux 2 et 3 ont été conservés dans les documents présentés).

Lorsqu’on a reconnu le besoin de se doter d’un local confiné, il est nécessaire de se poser quelques questions préliminaires avant de décider quoi que ce soit. Dans le cas contraire, on risque des erreurs menant à l’inefficacité de l’installation ou à un surcoût de l’investissement ou du fonctionnement.
Ces questions sont nombreuses et dépendent souvent de l’existant, mais aussi des expérimentations qu’elles abriteront (résultat de l’analyse de risque).

L’ensemble de questions qui suit n’est pas exhaustif et ne constitue pas un cahier des charges, mais seulement des questions préliminaires avant d’entamer les discussions avec votre Ingénieur Hygiène et Sécurité et votre responsable Patrimoine Immobilier.

Niveau de confinement

• Quels types de manipulations voulons-nous faire dans ce confinement ? Quelles manipulations nous interdisons-nous d’y faire ?
  Par exemple même en L2, si vous manipulez un pathogène de classe 2 contaminant par voie respiratoire, il faudra filtrer (par exemple avec des filtres H13). Sans filtration ou possibilité facile d’en installer une, vous vous interdisez de manipuler de tels germes.

Nombre et taille du local confiné

• Envisageons-nous de manipuler indifféremment des échantillons biologiques humains, des cultures de microorganismes et des cultures eucaryotes, dans le même confinement ? sous le même PSM ?
  Si dans l’absolu c’est tout à fait possible, une démarche qualité ou l’aspect relationnel entre individus ou groupes peut inciter à faire différemment.
• Dans le local confiné, de combien de postes de travail aurons-nous besoin (personnes travaillant simultanément que ce soit sous PSM ou sur les paillasses) ?
• Combien de m² ?

Localisation du local confiné au sein du laboratoire

Le traitement de l’air (flux, filtrage, climatisation…) représente souvent entre 30 et 60% du coût total de l’installation. Il est donc important de chercher à optimiser la localisation du futur confinement par rapport aux éléments existants du traitement de l’air.

• Dans le laboratoire, où les gaines techniques se situent-elles ? Pouvons-nous localiser à leur proximité un local confiné ?
• Y aurait-il, contiguë à cette possible localisation, une pièce susceptible d’être transformée un jour en local technique (laverie) en vue d’une éventuelle transformation d’un L2 en L3 ?
• Où peut-on installer une centrale de traitement d’air (terrasse…) ?
• L’utilisation d’un confinement entraîne souvent le recours à beaucoup de matériel à usage unique ; un local confiné ne doit pas être une zône de stockage. Où allons nous stocker tout ça à proximité ?
• En L2 il n’est pas obligatoire de filtrer l’air entrant. Mais cet air sera celui qui passera dans les filtres des PSM. N’avons nous pas financièrement intérêt à préfiltrer l’air entrant dans le L2 (filtres G3 ou G4 + F7 ou F8) plutôt que d’encrasser les filtres H14 de nos PSM ?

L2 et sas d’entrée en surpression

Même si des entreprises l’ont systématiquement adopté, la réglementation n’oblige pas le sas d’entrée pour le L2. Mais que ce soit pour une démarche qualité (éviter les contaminations importées), pour la sécurité (quelle procédure d’urgence si j’ai largement renversé de la culture de mon pathogène, y compris sur mes chaussures), pour des raisons pratiques (premier stockage de petit consommable, stockage des blouses et EPI) ou pour respecter d’autres aspects de la réglementation (où changer de chaussures ?), le sas d’entrée en surpression est une réponse technique intelligente à denombreuses questions concrètes.

• Alors pour mon L2, sas ou pas sas ?

Le matériel

• Le ou les PSM qui équiperaient le confinement sont-ils des PSM certifiés NF ?
• Comment rentrer du gros matériel ?
• Y a-t-il au moins 50 cm entre le plafond et le haut du PSM ?
• Les déchets nécessitent-ils d’être autoclavés ? Si oui, où se situe(rait) l’autoclave ?
• Comment, précisément, allons nous décontaminer les locaux ?

La maintenance

Avons-nous prévu un budget de maintenance pour ce local confiné (et les PSM) ?