Les statuts

Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale le 14 septembre 2021

Article 1er – Constitution – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association pour le développement de l’hygiène et de la sécurité dans les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur. Son abréviation est A.D.H.Y.S.

Article 2 – Durée et siège

La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est situé à l’Université Paris XI, Service médical, Bât. 452, 91405 Orsay. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 3 – Buts

L’Association a pour but de promouvoir la prévention des risques professionnels et la protection de l’environnement dans les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur, de développer l’information et la formation dans ces domaines, de favoriser les travaux et échanges d’information entre ses membres, afin d’unir les efforts de tous les préventeurs pour établir une “éthique professionnelle” et l’adapter à l’évolution des connaissances.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs, admis selon les modalités de l’article 5, et de membres d’honneur.

Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques appartenant ou ayant appartenu aux établissements de recherche ou d’enseignement supérieur qui contribuent ou ont contribués à la réalisation des buts de l’Association.

Membres associés : sont membres associés les personnes physiques ou morales, n’appartenant pas forcément aux établissements de recherche ou d’enseignement supérieur, mais contribuant à la réalisation des buts de l’Association.

Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales contribuant à la réalisation des buts de l’Association et qui effectuent un versement annuel au moins égal à cinq fois la cotisation de membre actif.

Membres d’honneur : peuvent être membres d’honneur les anciens membres actifs qui ont rendu des services éminents à l’Association. Ce titre est offert par l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration après ratification de l’Assemblée Générale.

Article 5 – Admission

Pour être admis comme membre de l’Association, toute personne physique ou morale doit répondre aux conditions énumérées à l’article 4 et adresser sa demande au Président de l’Association à l’aide de la fiche d’adhésion de l’Association dûment complétée.

Les décisions d’admission sont prises par le Conseil d’Administration de l’Association qui statue lors de ses réunions.

Article 6 – Démission – Radiation

La qualité de membre actif de l’Association se perd par démission, par radiation automatique, en devenant membre associé, ou par radiation votée en Assemblée Générale.

La démission est adressée par écrit au Président et le Conseil d’Administration en prend acte.

La radiation automatique est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations durant deux années consécutives malgré une note de rappel adressée à l’intéressé.

Lorsque le changement d’activité professionnelle d’un membre ne lui permet plus d’être membre actif, le Conseil d’Administration peut décider, soit la radiation, soit l’attribution de la qualité de membre associé.

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale la radiation d’un membre qui aurait encouru une condamnation infamante, forfait à l’honneur ou commis une faute de nature à nuire à la dignité de l’Association. Cette proposition de radiation est notifiée à l’intéressé qui a la faculté d’en appeler à la première Assemblée Générale qui suit. La décision prise en Assemblée Générale est alors sans appel.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, des subventions qui peuvent lui être accordées, des revenus de ses biens, de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil de 10 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Ces membres sont élus pour 6 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Le Président est élu pour 2 ans.

En cas de vacance(s), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre l’aide d’expert, y compris extérieur à l’association, notamment lors de réunions spécifiques, ou de groupes de travail.

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins quatre de ses membres. Ses décisions sont réputées valables sous réserve de la présence de plus de la moitié des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil. Un procès-verbal de séance est rédigé, signé par le Président et le Secrétaire et archivé.

Article 10 – Fonction des membres du Conseil d’Administration

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles, mais le Bureau peut décider le remboursement des dépenses qu’entraîne l’exercice de leurs fonctions ou des missions qui leur sont confiées. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison des dites fonctions, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements et opérations de l’Association. Ils ne répondent devant l’Assemblée Générale que de l’exercice de leur mandat.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association affiliés comme définis dans l’article 4. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres actifs à jour de cotisation. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, elle est convoquée par le Président sur avis du Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée examine et approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, nomme parmi les membres de l’Association non administrateurs, deux Réviseurs aux Comptes dont le mandat est fixé à deux ans et peut être renouvelé. Ces derniers rendront compte de leur mission à l’Assemblée Générale Ordinaire, leurs vérifications ayant eu lieu avant l’Assemblée. Les convocations sont faites individuellement au moins quinze jours à l’avance. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité simple des membres présents.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Les membres de l’Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur les questions urgentes et exceptionnelles qui leur seraient soumises par le Président sur décision du Conseil d’Administration, notamment sur les modifications des statuts ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs. Dans ces derniers cas, le délai maximal de convocation est fixé à un mois. Les convocations sont faites comme pour l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée dans les conditions de l’article 13.

Article 13 – Règles communes aux Assemblées Générales

Il ne peut être délibéré aux Assemblées Générales que sur les questions mises à l’ordre du jour. Sont seuls admis à prendre part aux votes les membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par un membre ayant droit de vote en lui délivrant un pouvoir nominatif. Si une première Assemblée Générale Ordinaire ne réunit pas le quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la suite. Dans ce cas cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés qu’elle réunira. Les délibérations des Assemblées sont consignées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.

Article 14 – Garantie des engagements

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra, en aucun cas, en être tenu responsable.

Article 15 – Représentation en justice

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir de leurs droits civils.

Article 16 – Journées d’études – Colloques – Commissions d’études

Le Conseil d’Administration peut organiser toutes les manifestations qu’il estime nécessaires aux buts de l’Association. Il peut décider la création de Commissions d’études soit de sa propre initiative, soit sur demande de certains membres. Dans ce cas, il en suit, oriente, facilite les travaux et assure l’exploitation de leurs conclusions.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 19 – Formalités

Le Président ou toute autre personne mandatée par le Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

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