L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS BIOLOGIQUES

Ces pages ne concernent ni les déchets qui comportent un risque chimique ou radioactif, ni ceux qui sont potentiellement souillés par un agent biologique de classe 4. Elles n’abordent pas non plus les stratégies de prétraitement de désinfection par des procédés agréés pour élimination par la filière des déchets assimilés à des ordures ménagères.

Ce que nous appelons “les déchets biologiques” est affublé par la réglementation de l’expression “Déchets d’activités de soins à risque infectieux” (DASRI).
Ils comprennent également les déchets piquants ou coupants, qu’ils aient été souillés ou non, les produits sanguins et les pièces anatomiques humaines.
Puisque présentant un risque biologique, les DASRI sont issus d’un L2 ou d’un L3. Nous aborderons également les cadavres d’animaux élevés en animalerie conventionnelle et les déchets d’OGM de classe 1 manipulés en L1 parce qu’ils ont également des contraintes particulières.

Les DASRI seront éliminés soit dans un incinérateur, soit dans l’égout pour des déchets liquides.
Tout compactage ou réduction de volume est interdit.
L’autoclavage peut être imposé avant la collecte : faites-le dans des sacs autoclavables, que vous mettrez ensuite dans le conditionnement final. La température d’autoclavage est de 121°C en général, et 134°C s’il y a un risque prion ; la durée est de 20 minutes.

Les pièces anatomiques sont des organes, membres, fragments de corps, aisément identifiables par non spécialiste (une tête de souris par exemple). Le cadavre est évidemment la pièce anatomique suprême…
Le déchet opératoire c’est ce que le même non spécialiste ne pourra pas identifier.

Sauf s’ils sont piquants ou coupants, a priori ils ne sont pas considérés comme DASRI puisque non infectieux.
Cependant deux cas particuliers sont à distinguer : les pièces anatomiques (donc les cadavres) animaux et les OGM.

Parce qu’ils sortent d’un établissement de soins ou d’un établissement scientifique, les pièces anatomiques animales ne doivent pas entrer dans une filière d’équarissage mais être détruites. Concrètement et pour ne pas multiplier les systèmes de tri du laboratoire, cela veut dire que ces cadavres partent généralement en DASRI pour être incinérés. Cependant d’autres modes de destruction peuvent être admis pourvu qu’ils n’aboutissent pas à l’équarrissage.

Pour les OGM destinés à une manipulation confinée, l’agrément oblige à empêcher une dissémination du transgène. C’est pourquoi leurs déchets doivent être inactivés avant leur élimination, même lorsque ce sont des OGM de classe1, donc sans risque sanitaire pour l’Homme.
Ces OGM sont par exemple des Escherichia coli ou des levures transformées par un plasmide, des cellules eucaryotes transfectées par un plasmide, des Escherichia coli infectées par un bactériophage recombinant, des cellules d’insectes infectées par baculovirus recombinant, certains OGM viraux…
Les souris transgéniques (KI ou KO) ne sont pas concernées, leur transgène n’étant pas mobilisable.

Le Commission de génie génétique a proposé des techniques d’inactivation chimiques ; on peut également autoclaver.
Ces déchets pourront alors rejoindre soit la filière des Déchets Industriels Banals (DIB), soit celle des DASRI.
^{Note de la CGG sur ces déchets et leur inactivation}

Solides

Ce sont les gants, sopalin, pipettes, cônes, tubes, tubes fermés avec un reste de liquide, boîtes de culture, boîtes de Pétri…
Ils seront placés dans un carton doublé plastique sans bourrer afin de ne pas percer le plastique.
Sauf s’ils contiennent un OGM, ils n’ont pas l’obligation d’être inactivés avant la collecte.
Ils seront détruits dans un incinérateur agréé.

Piquants-Coupants

Ce sont essentiellement les lames de scalpels, les aiguilles de seringue, les pipettes Pasteur…
Ils seront placés d’abord dans une boîte pour déchets perforants puis dans un carton doublé plastique.
Sauf s’ils contiennent un OGM, ils n’ont pas l’obligation d’être inactivés avant la collecte.
Ils seront détruits dans un incinérateur agréé.

Déchets opératoires

Ce sont les prélèvements et autres échantillons biologiques, dans leur récipient s’il s’agit de liquide ou de tissu suintant, dans leur récipient ou pas s’il s’agit de solide.
Ils seront placés dans un carton doublé plastique.
Sauf s’ils contiennent un OGM, ils n’ont pas l’obligation d’être inactivés avant la collecte.
Ils seront détruits dans un incinérateur agréé.

Pièces anatomiques animales

Elles seront placées dans un carton doublé plastique ou dans un fût plastique.
Sauf si elles contiennent un OGM, elles n’ont pas l’obligation d’être inactivées avant la collecte.
Elles seront détruites dans un incinérateur agréé.

Pièces anatomiques humaines

Elles seront placées dans un emballage spécial.
Elles seront détruites par incinération dans un crématorium.
Le bordereau de suivi est spécifique.

Déchets liquides

Ce sont des surnageants de culture, des tampons de rinçage de culot…
L’eau en quantité abîme les incinérateurs.
Trois situations :

• très petit volume : cela tient dans un tube, une boîte de culture… Ils partiront, bouchés, avec les déchets solides.
• quelques litres : ils seront conditionnés dans des emballages plastiques ne dégageant pas de chlore à l’incinération (donc polyéthylène, polypropylène…) et seront placés dans les cartons doublés plastique. Maximum 4L par carton.
• Au delà, ils seront inactivés par une méthode validée puis rejetés à l’égout.

Le L3 doit avoir un autoclave et les déchets être autoclavés avant leur sortie du confinement.

Solides

Ce sont les gants, sopalin, pipettes, cônes, tubes, tubes fermés avec un reste de liquide, boîtes de culture, boîtes de Pétri…
Ils seront autoclavés puis placés dans un carton doublé plastique sans bourrer afin de ne pas percer le plastique, ou dans un fût plastique .
Ils seront détruits dans un incinérateur agréé.

Piquants-Coupants

Ce sont essentiellement les lames de scalpels, les aiguilles de seringue, les pipettes Pasteur…
Ils seront placés d’abord dans une boîte pour déchets perforants et autoclavés avec eux, puis mis dans un carton doublé plastique ou dans un fût plastique.
Ils seront détruits dans un incinérateur agréé.

Déchets opératoires

Ce sont les prélèvements et autres échantillons biologiques, dans leur récipient s’il s’agit de liquide ou de tissu suintant, dans leur récipient ou pas s’il s’agit de solide.
Ils devront être autoclavés puis placés dans un carton doublé plastique ou dans un fût plastique.
Ils seront détruits dans un incinérateur agréé.

Pièces anatomiques animales

Elles devront être autoclavées puis placées de préférence dans un fût plastique.
Elles seront détruites dans un incinérateur agréé.

Pièces anatomiques humaines

Elles devront être autoclavées puis placées dans un emballage spécial.
Elles seront détruites par incinération dans un crématorium.
Le bordereau de suivi est spécifique.

Déchets liquides

Ce sont des surnageants de culture, des tampons de rinçage de culot…

• très petit volume : cela tient dans un tube, une boîte de culture… Ils partiront, bouchés, avec les déchets solides et seront autoclavés avec eux.
• les volumes moyens seront autoclavés puis éliminés à l’égout.
• Au delà, un système thermique d’inactivation aura dû être installé pour un traitement avant rejet à l’égout.

Tous ces emballages doivent être soigneusement identifiés (nom du laboratoire, adresse).

La boîte pour déchets perforants

Elle est normalisée (NF X 30 500) et bénéficie d’une marque NF (NF 302). Cet emballage normalisé est obligatoire.
La liste des produits admis à la marque NF est disponible sur
www.lne.fr : Collectivités : Collecte de déchets >> Emballage de déchets d’activités de soins perforants >> Classement par entreprise.

Le carton doublé plastique

Doublé d’une feuille plastique et d’une contenance maximale de 60 L et d’un poids maximum de 15 kg, il est équipée d’une fermeture provisoire et d’une fermeture définitive.
Il doit être homologué par un organisme agréé (tests d’étanchéité, levage, gerbage, perforation).
Comme il n’est pas adapté à l’autoclavage, les déchets à autoclaver seront collectés d’abord dans des sacs autoclavables, autoclavés, puis placés dans ces cartons avant la collecte.

Le fût plastique

Il doit répondre à la norme NF X 30 505. Il est en plastique incinérable, de 60L maximum, pour 24 kg maximum, à fermeture provisoire et fermeture définitive inviolable.
Il doit être homologué par un organisme agréé (tests d’étanchéité,levage, gerbage, perforation).
Certains sont autoclavables, d’autres non; dans ce dernier cas, les déchets à autoclaver seront collectés d’abord dans des sacs autoclavables, autoclavés puis placés dans les conteneurs avant de partir à l’incinération.

L’emballage pour pièces anatomiques humaines

Étanche aux liquides, résistant aux choc, perforation et compression, à fermeture définitive inviolable, et compatible avec le fonctionnement d’un crématorium.

Le système GRV (grand récipient pour vrac)

Il est constitué d’un sac et d’un grand récipient qui contient plusieurs de ces sacs.

Le premier emballage est un sac en plastique ou en papier doublé plastique, étanche et d’une contenance de 110 L maximum. Il doit respecter la norme NF X 30 501.

Le second emballage est au maximum de 3 m3 et de 400 kg.
Il est réutilisable, nettoyable, désinfectable et prévu pour la manutention.

Il doit être homologué au titre de l’ADR.